Conditions générales de ventes
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Remboursement (CGV) régissent les relations contractuelles entre Acendia Distrib’ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet acendia-distrib.com (ci-après « le Client »).
La passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Acendia Distrib’ vend ses produits à des consommateurs et professionnels via son site internet.
1.2. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, qu’elles concernent des boissons, produits d’épicerie sucrée ou salée, et tout autre produit proposé à la vente.
1.3. Ces CGV prévalent sur tout autre document et peuvent être modifiées à tout moment par Acendia Distrib’. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et Disponibilité
2.1. Descriptions et caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, en raison d’éventuelles variations chez les fournisseurs, Acendia Distrib’ ne peut garantir une parfaite similitude avec les visuels présentés.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra opter pour :
- Un remboursement du montant du produit indisponible sous 14 jours.
- Le remplacement par un produit équivalent.
3. Commande et Validation
3.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier. Une fois la commande validée, un récapitulatif est affiché, mentionnant les produits choisis, les prix et les frais de livraison.
3.2. Validation de commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail. Acendia Distrib’ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement, d’indisponibilité prolongée ou de suspicion de fraude.
3.3. Modification ou annulation de commande
Une commande ne peut être modifiée ou annulée après sa validation, sauf accord exceptionnel du service client.
4. Prix et Paiement
4.1. Affichage des prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.
4.2. Modes de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Le paiement est entièrement sécurisé grâce aux protocoles de chiffrement en vigueur.
4.3. Défaut de paiement
En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. Acendia Distrib’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Livraison et Réception
5.1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le Site.
5.2. Délais de livraison
Les délais estimés sont mentionnés lors de la commande. En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
5.3. Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48 heures au service client.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Délai de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables et alimentaires, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
6.2. Modalités de retour
Les produits doivent être retournés non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.3. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, via le mode de paiement initial.
7. Garanties et Responsabilité
7.1. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
7.2. Limitation de responsabilité
Acendia Distrib’ ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des produits par le Client.
8. Service Client et Réclamations :
8.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Email : contact@acendia.fr
Téléphone : +33 6 65 16 23 3
8.2. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
9. Protection des Données Personnelles
9.1. Collecte et utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer le service client et améliorer l’expérience utilisateur.
9.2. Droits des Clients
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.
10. Loi Applicable et Litiges
10.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. Règlement des litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Acendia Distrib’, après une tentative de résolution amiable.
11. Modification des CGV
Acendia Distrib’ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement après leur publication sur le Site.
12. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
